Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC HALAIS
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit Cucé
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : BAZOUGES la PEROUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu dit Cucé
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : BAZOUGES la PEROUSSE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 134
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
France Cadastre