Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activités Coglais
Code postal du demandeur : 35450
Localité du demandeur : Maen Roch
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : d'Antrain
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : BAZOUGES LA PEROUSSE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
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