Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : bd
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grand Verger
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : BAZOUGES LA PEROUSSE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 782
France Cadastre