Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE VILLECARTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 47907661400011
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Villee
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : BAZOUGES LA PEROUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE VILLEE
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : BAZOUGES-LA-PEROUSE
Section cadastrale 1 : 15180B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34678
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre