Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350019200017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : BAZOUGES-LA-PEROUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : BAZOUGES-LA-PEROUSE
Section cadastrale 1 : 0392AB
Section cadastrale 2 : 0712AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2475
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 786
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
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