Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L.P. MOTOCULTURE
Lieu-dit du demandeur : Vaugarny
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : BAZOUGES-LA-PEROUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vaugarny
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : BAZOUGES-LA-PEROUSE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 498
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
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