Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA BALLUE
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Ballue
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : BAZOUGES LA PEROUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS BOUT LANDE
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : BAZOUGES-LA-PEROUSE
Section cadastrale 1 : 08870F
Section cadastrale 2 : 08850F
Section cadastrale 3 : 08820F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33005
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 775
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 976
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 280
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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