Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ISAMBARD
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LES COURTRAIS
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : BAZOUGES-LA-PEROUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Courtais
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : BAZOUGES-LA-PEROUSE
Section cadastrale 1 : 01540E
Section cadastrale 2 : 01510E
Section cadastrale 3 : 01530E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24247
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4817
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 374
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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