Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES 7 SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 40162509000014
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : LA COTELLERIE
Code postal du demandeur : 53 17
Localité du demandeur : BAZOUGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La cotellerie
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : BAZOUGERS
Section cadastrale 1 : 0835A
Section cadastrale 2 : 0982A
Section cadastrale 3 : 0984A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 953
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 81
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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