Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL PATRICE GAUTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42383260900014
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : LA TOUCHE
Code postal du demandeur : 53170
Localité du demandeur : BAZOUGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : LA TOUCHE
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : BAZOUGERS
Section cadastrale 1 : 0275A
Section cadastrale 2 : 0276A
Section cadastrale 3 : 0277A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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