Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL NICOLAS FOURMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 49036392600026
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : L'EDEN
Code postal du demandeur : 53170
Localité du demandeur : BAZOUGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le clos mace
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : BAZOUGERS
Section cadastrale 1 : 1534D
Section cadastrale 2 : 1594D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4001
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 375
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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