Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ARC EN CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44213972100017
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : PLACE
Code postal du demandeur : 53 17
Localité du demandeur : BAZOUGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : PLACE
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : BAZOUGERS
Section cadastrale 1 : 0010ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8026
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre