Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM
Dénomination personne morale demandeur : MAYENNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27530001000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE BEUNEUX
Lieu-dit du demandeur : CS62039
Code postal du demandeur : 53020
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : BAZOUGERS
Section cadastrale 1 : 1311C
Section cadastrale 2 : 1312C
Section cadastrale 3 : 1334C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7755
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 383
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre