Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Arc-en-ciel
Numéro de SIRET du demandeur : 44213972100017
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : Place
Code postal du demandeur : 53170
Localité du demandeur : BAZOUGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : Place
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : BAZOUGERS
Section cadastrale 1 : 0010ZP
Section cadastrale 2 : 0022ZP
Section cadastrale 3 : 0025ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8026
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 18
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre