Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AEPEC Ecole Sainte Anne
Numéro de voie du demandeur : 10b
Libellé de la voie du demandeur : rue Lesquen
Code postal du demandeur : 35420
Localité du demandeur : BAZOUGE DU DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10b
Libellé de la voie du terrain : rue Lesquen
Code postal du terrain : 35420
Localité du terrain : BAZOUGE DU DESERT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 323
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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