Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT
Numéro de SIRET du demandeur : 21350018400014
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 11 rue DU CHANOINE
Code postal du demandeur : 35420
Localité du demandeur : LA BAZOUGE DU DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Langlet
Code postal du terrain : 35420
Localité du terrain : LA BAZOUGE-DU-DESERT
Section cadastrale 1 : 1020AB
Section cadastrale 2 : 0652AB
Section cadastrale 3 : 0536AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20817
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 765
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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