Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA HOUSSINIERE
Lieu-dit du demandeur : 8 La Houssinière
Code postal du demandeur : 35420
Localité du demandeur : BAZOUGE DU DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 8 La Houssinière
Code postal du terrain : 35420
Localité du terrain : BAZOUGE DU DESERT
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-13
France Cadastre