Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de La Bazouge de Cheme
Numéro de SIRET du demandeur : 21530022900014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT
Code postal du demandeur : 53170
Localité du demandeur : La Bazouge-de-Chemere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BAZOUGERS
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : La Bazouge-de-Chemere
Section cadastrale 1 : 0218AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4744
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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