Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAMSON
Libellé de la voie du demandeur : LA CAMPAGNE
Code postal du demandeur : 14490
Localité du demandeur : LA BAZOQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5098
Libellé de la voie du terrain : LA CAMPAGNE
Code postal du terrain : 14490
Localité du terrain : LA BAZOQUE
Section cadastrale 1 : 499B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27098
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre