Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 19 LA COUTURE
Code postal du demandeur : 14490
Localité du demandeur : VAUBADON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ecole
Code postal du terrain : 14490
Localité du terrain : LA BAZOQUE
Section cadastrale 1 : 546B
Section cadastrale 2 : 552B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2829
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre