Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA CAMPAGNE S
Code postal du demandeur : 14490
Localité du demandeur : LA BAZOQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5002
Libellé de la voie du terrain : LA CAMPAGNE
Code postal du terrain : 14490
Localité du terrain : LA BAZOQUE
Section cadastrale 1 : 499B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27098
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre