Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACTIVITAL
Numéro de SIRET du demandeur : 77846570800015
Lieu-dit du demandeur : Les Branlasses
Code postal du demandeur : 58230
Localité du demandeur : Montsauche-les-Settons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Etang de Baye
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : Bazolles
Section cadastrale 1 : 649A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre