Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADSEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 77562016400100
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du rivage
Code postal du demandeur : 58000
Localité du demandeur : Nevers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de l etang
Lieu-dit du terrain : Baye
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : Bazolles
Section cadastrale 1 : 682A
Section cadastrale 2 : 100A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12056
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1276
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 432
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
France Cadastre