Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAZOILLES SUR MEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21880049900017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : BAZOILLES-SUR-MEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Freville
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : BAZOILLES-SUR-MEUSE
Section cadastrale 1 : 650A
Section cadastrale 2 : 672A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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