Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA MUETTE
Lieu-dit du demandeur : LA MUETTE
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : BAZOGES EN PAREDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MUETTE
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : BAZOGES-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 72YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 255
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
France Cadastre