Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA MUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 40916801000018
Lieu-dit du demandeur : LA MUETTE
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : BAZOGES EN PAREDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Muette
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : BAZOGES-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 33YH
Section cadastrale 2 : 54YH
Section cadastrale 3 : 69YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18770
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
France Cadastre