Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PASQSUN
Numéro de SIRET du demandeur : 51767382800011
Lieu-dit du demandeur : Beauregard
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : Bazoges en Pareds
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Patis
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : BAZOGES-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 172ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 300
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre