Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE UPR OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986646850
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN DE LA GARDE
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fuye
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : BAZOGES-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 70ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39335
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
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