Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA MUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 40916801000018
Lieu-dit du demandeur : la muette
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : BAZOGES-EN-PAREDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : BAZOGES-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 33YH
Section cadastrale 2 : 34YH
Section cadastrale 3 : 35YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10525
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 323
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre