Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21850013000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : BAZOGES EN PAILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5300
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MAUGES
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : BAZOGES-EN-PAILLERS
Section cadastrale 1 : 1196C
Section cadastrale 2 : 359C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1704
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 384
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Surface ' Service public ' démolie : 58
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 474
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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