Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA CAMBAUDIERE
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5244
Libellé de la voie du terrain : RUE D ANJOU
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : BAZOGES-EN-PAILLERS
Section cadastrale 1 : 1077C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre