Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YOU
Numéro de SIRET du demandeur : 82156495200017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : LA COUR
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : LES LANDES GENUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RANCUNELIERES
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : BAZOGES-EN-PAILLERS
Section cadastrale 1 : 388A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
France Cadastre