Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARMOTTONS
Libellé de la voie du demandeur : LA CAMBAUDIERE
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5244
Libellé de la voie du terrain : RUE D ANJOU
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : BAZOGES-EN-PAILLERS
Section cadastrale 1 : 1077C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
France Cadastre