Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LA MANCELLE D'HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 57585049000021
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DONJON
Code postal du demandeur : 72055
Localité du demandeur : LE MANS CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : AVENUE NATIONALE
Code postal du terrain : 72650
Localité du terrain : LA BAZOGE
Section cadastrale 1 : 0128AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1576
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 338
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre