Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21450026600017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du midi
Code postal du demandeur : 45210
Localité du demandeur : BAZOCHES SUR LE BETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : route des Etangs
Code postal du terrain : 45210
Localité du terrain : BAZOCHES SUR LE BETZ
Section cadastrale 1 : 208C
Section cadastrale 2 : 209C
Section cadastrale 3 : 211C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 410
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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