Informations sur le permis de construire n°07805018Y0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAZOCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 2178005070014
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHEVRESUE
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : route de Chevreuse
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Section cadastrale 1 : 460B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1320
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 244
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Surface ' Service public ' démolie : 52
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20