Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINTE APOLLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 45309784200018
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Sainte Apilline-
Code postal du demandeur : 78370
Localité du demandeur : PLAISIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI Les Gaudigny- Chemin Fe
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : BAZOCHES SUR GUYONNE
Section cadastrale 1 : 92ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12275
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3884
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 61
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
France Cadastre