Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARLEMENT EUROPEEN
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU ROCHER MARQUANT
Lieu-dit du terrain : HOUJARRAY
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : Bazoches-sur-Guyonne
Section cadastrale 1 : 1398C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 109
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1709
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
France Cadastre