Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BLES DORES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BLES DORES
Numéro de SIRET du demandeur : 37909530000016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Stas
Code postal du demandeur : 45480
Localité du demandeur : Bazoches-les-Gallerandes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES POINTES
Code postal du terrain : 45480
Localité du terrain : BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Section cadastrale 1 : 46YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 337575
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
France Cadastre