Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTI
Dénomination personne morale demandeur : CC de la Plaine du Nord Loiret
Numéro de SIRET du demandeur : 24450054200059
Libellé de la voie du demandeur : 3 Rue de l'Avenir
Code postal du demandeur : 45480
Localité du demandeur : BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 Rue de l'avenir
Code postal du terrain : 45480
Localité du terrain : BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Section cadastrale 1 : 1801E
Section cadastrale 2 : 1802E
Section cadastrale 3 : 1805E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21592
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1590
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 807
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4115
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 807
Surface ' Service public ' démolie : 462
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
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