Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE MECANO INDUSTRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 48470427500029
Libellé de la voie du demandeur : RD 834
Lieu-dit du demandeur : ZI DE L'EMBARCADERE
Code postal du demandeur : 45480
Localité du demandeur : BAZOCHES LES GALLERANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 834
Lieu-dit du terrain : ZI DE L'EMBARCADERE
Code postal du terrain : 45480
Localité du terrain : BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Section cadastrale 1 : 17ZM
Section cadastrale 2 : 539ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9970
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1480
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 797
Surface ' Artisanat ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-13
France Cadastre