Permis de construire de la ville de Bazoches-lès-Bray

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine et Marne (77)
Ville : Bazoches-lès-Bray
Code postal : 77118
Code INSEE de la commune : 77025

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0770251400002
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/02/2014
Date d'ouverture de chantier :	28/04/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-09-12
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DOMAINE ROYAL RIEN SANS PEINE
SIRET : 50827695300017
Code postal : 77130 Montereau-Fault-Yonne
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 18 RUE de la Poterie Bazoches-les-Bray 77118
Parcelle(s) concernée(s) : F77
Superficie du terrain : 60m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 100m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2