Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Coeur de Beauce
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Dr Casimir LEBEL
Lieu-dit du demandeur : ZA de l'Ermitage
Code postal du demandeur : 28310
Localité du demandeur : JANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 28140
Localité du terrain : BAZOCHES EN DUNOIS
Section cadastrale 1 : 321AB
Section cadastrale 2 : 57ZV
Section cadastrale 3 : 58ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13651
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 181
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 876
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
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