Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PILATE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GUEJARD
Code postal du demandeur : 28140
Localité du demandeur : VARIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG OUEST
Code postal du terrain : 28140
Localité du terrain : BAZOCHES EN DUNOIS
Section cadastrale 1 : 355AB
Section cadastrale 2 : 1ZV
Section cadastrale 3 : 99ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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