Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL L ANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 42918405400014
Lieu-dit du demandeur : L Ange
Code postal du demandeur : 61210
Localité du demandeur : Bazoches-au-Houlme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Ange
Code postal du terrain : 61210
Localité du terrain : Bazoches-au-Houlme
Section cadastrale 1 : 26K
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
France Cadastre