Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FREMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 40049938000014
Lieu-dit du demandeur : Tue Chien
Code postal du demandeur : 61210
Localité du demandeur : Bazoches-au-Houlme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Tue Chien
Code postal du terrain : 61210
Localité du terrain : Bazoches-au-Houlme
Section cadastrale 1 : 240A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13900
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre