Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA GATE
Dénomination personne morale demandeur : LA GATE
Numéro de SIRET du demandeur : 51498987000027
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 28330
Localité du demandeur : LA BAZOCHE GOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GATE
Code postal du terrain : 28330
Localité du terrain : LA BAZOCHE GOUET
Section cadastrale 1 : 24YE
Section cadastrale 2 : 268YE
Section cadastrale 3 : 269YE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38713
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4152
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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