Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHERAMY
Numéro de SIRET du demandeur : 80484436300015
Libellé de la voie du demandeur : La Pioterie
Code postal du demandeur : 28330
Localité du demandeur : SOIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MARDELLES
Code postal du terrain : 28330
Localité du terrain : LA BAZOCHE GOUET
Section cadastrale 1 : 14YL
Section cadastrale 2 : 15YL
Section cadastrale 3 : 16YL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70590
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre