Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE AQUARELLE
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CAMBRONNE
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PERCHE
Code postal du terrain : 28330
Localité du terrain : LA BAZOCHE GOUET
Section cadastrale 1 : 116YE
Section cadastrale 2 : 117YE
Section cadastrale 3 : 118YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13611
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1928
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 478
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
France Cadastre