Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SECOMILE
Numéro de SIRET du demandeur : 30189803700025
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue josephine
Code postal du demandeur : 27005
Localité du demandeur : EVREUX Cedex
Boîte postale du demandeur : 584
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Buisson Bleu
Code postal du terrain : 27140
Localité du terrain : BAZINCOURT-SUR-EPTE
Section cadastrale 1 : 205AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4500
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 788
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre